Article 1 : Prise de connaissance et acceptation des CGV
Les présentes CGV sont consultables sur le Site et lors de la passation de la Commande.
Les CGV constituent la base juridique des Contrats conclus entre le Client et “Atika Jewelry”. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement et expressément par “Atika Jewelry”.
En passant Commande d’un Produit sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.
Article 2 : Informations sur les Commandes
2.1. Conditions pour passer une Commande
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale pour passer une commande. Il doit également s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de ses données personnelles lors de l'enregistrement sur le site. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, “Atika Jewelry” ne sera pas responsable de l'impossibilité de livraison. “Atika Jewelry” se réserve le droit d'annuler toute commande si l'adresse IP du client diffère de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
2.2. Informations sur les Produits
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut consulter, avant sa commande, les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site.
“Atika Jewelry” s’engage à fournir des informations claires sur chaque Produit, y compris son usage, ses propriétés et les résultats attendus. Toutefois, bien que “Atika Jewelry” mette un soin particulier à l’exactitude des informations disponibles, elle ne peut être responsable des erreurs ou omissions dans les descriptifs fournis par les fabricants et créateurs.
Les photographies et graphismes des Produits sont indicatifs et n'ont pas valeur contractuelle.
Si un Produit livré ne correspond pas à sa description, le Client peut exercer son droit de rétractation ou faire jouer la garantie de conformité de “Atika Jewelry”, qui pourra échanger le produit, rembourser le prix (en tout ou en partie), ou émettre un avoir valable un an sur une prochaine commande.
“Atika Jewelry” conseille au Client de consulter les descriptifs des Produits pour connaître leurs caractéristiques précises et de la contacter à l'adresse support@atika-jewelry.com pour toute question avant de passer commande.
Si un Produit ne respecte pas la législation en vigueur ou présente un risque pour la sécurité, il pourra être retiré ou suspendu du Site par “Atika Jewelry”. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks.
2.3. Commande et paiement
Toute Commande implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux CGV. Une fois les Produits sélectionnés, le Client doit vérifier le contenu de son panier, puis valider sa commande en vérifiant le récapitulatif (prix, taxes, frais de livraison, informations de facturation et de paiement).Le Client doit fournir les informations nécessaires pour le traitement de la Commande, y compris son identité, ses coordonnées et les informations de paiement. Si le Client refuse de fournir ces informations, “Atika Jewelry” ne pourra pas traiter la Commande.
Les tarifs sont ceux indiqués lors de la commande, toutes taxes comprises. Le Client peut payer par Paypal ou carte bancaire. En payant, le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser la carte et que les fonds sont suffisants.
En validant la Commande, le Client confirme son achat, et la confirmation par email valide le contrat de vente. La livraison des Produits a lieu après réception du paiement, avec expédition sous 5 jours ouvrés. À défaut de précisions, “Atika Jewelry” livrera dans un délai maximum de 30 jours après validation de la Commande.
Article 3 : Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle des Produits après la commande, “Atika Jewelry” informera le Client par email de la livraison partielle ou de l'annulation de la commande.
Si un produit est indisponible, le Client peut choisir entre :
- Recevoir un produit de qualité et de prix équivalents
- Être remboursé du prix du produit commandé en exerçant son droit de rétractation
- Bénéficier d'un avoir valable sur une prochaine commande pendant un an
Dans tous les cas, les frais de livraison d’un nouveau produit seront pris en charge par “Atika Jewelry”.
Article 4 : Conditions financières
4.1. Prix
Les prix des Produits sur le Site sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises, avec les frais de livraison applicables clairement indiqués avant la validation de la commande. Ces prix incluent la TVA au taux en vigueur, et toute modification du taux peut affecter le prix des Produits.
Les prix sont fixes et non négociables. “Atika Jewelry” ne procède à la livraison que si le prix total a été payé en totalité. Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Le Client est informé qu'il pourra être soumis à des droits de douane ou d’importation selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison, qui sont à sa charge. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités locales. Le prix total, incluant taxes et frais de port, est indiqué dans le panier et doit être payé intégralement au moment de la commande.
4.2 Paiement – Modalités
Le paiement de la Commande se fait au moment de la passation de celle-ci, par carte bancaire ou virement PayPal via le Site. “Atika Jewelry” peut annuler la Commande sans préavis en cas de défaut de paiement, paiement frauduleux, ou tentative de fraude. De plus, “Atika Jewelry” se réserve le droit de mettre en place un système de contrôle des paiements. Le Client doit suivre cette procédure de contrôle ; en cas de non-respect, la Commande sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 5 : Livraison
5.1 Origine et destination
Les Produits sont susceptibles d’être livrés dans le monde entier. Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande.
5.2 Délai de livraison
“Atika Jewelry” s'engage à faire de son mieux pour livrer les Produits rapidement. Les commandes en stock sont préparées dans un délai de 2 à 7 jours (hors week-ends), sauf en cas de forte affluence.
Les délais de livraison sont indicatifs et “Atika Jewelry” ne pourra être tenue responsable des retards de livraison qui ne sont pas de son fait. Ces délais peuvent être modifiés en cas d'événements imprévus, et “Atika Jewelry” s'efforcera de tenir le Client informé de tout retard. En cas de livraison par "lettre suivie" ou “Colis”, “Atika Jewelry” décline toute responsabilité pour les colis confirmés comme livrés par le transporteur et ne procédera à aucun remboursement ni crédit pour ces colis.
5.3 Modalités de livraison
Pour garantir une livraison rapide, le Client doit fournir une adresse postale correcte et un numéro de téléphone portable valide.
“Atika Jewelry” et le transporteur ne pourront être tenus responsables des retards ou problèmes de livraison si le Client ne fournit pas un numéro de téléphone fonctionnel, ne répond pas aux sollicitations du transporteur, ou si les informations fournies sont inexactes ou imprécises.
5.4 Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction du mode et de la destination de livraison. Ces frais sont dus en supplément du prix des Produits. Les détails des délais et frais de livraison sont précisés sur le Site lors de la passation de la Commande.
5.5 Vérification du Produit réceptionné et non-conformité
Avant d'ouvrir l'emballage, le Client doit vérifier que le colis est en bon état. Toute réserve doit être signalée à “Atika Jewelry”.
Les réclamations concernant la non-conformité du Produit doivent être formulées par écrit et en fournissant des photos, par email à support@atika-jewelry.com, dès réception des Produits.
En cas de défaut de conformité, “Atika Jewelry” s'engage à proposer une solution de réparation ou de remplacement. Les frais de retour du Produit non conforme seront pris en charge par “Atika Jewelry”, à condition que le produit ne soit pas endommagé au-delà du défaut de conformité et soit retourné dans son emballage d'origine. Le Client doit retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la réclamation, à l'adresse indiquée dans l'email de retour.
Le Client doit fournir des preuves de la non-conformité du Produit pour bénéficier d'un échange ou d'une nouvelle livraison.
Article 6 : Rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Si le délai expire un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut exercer ce droit par:
- Remplir le formulaire de contact sur le Site : https://atika-jewelry.com/pages/contact
- E-mail à : support@atika-jewelry.com
Il est recommandé d'utiliser la formule suivante pour notifier la rétractation :
Objet : Exercice du droit de rétractation
À l’attention d’Atika Jewelry
Je vous notifie ma rétractation du contrat concernant la vente du/des produits suivants :
N° Commande :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Le Client doit retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à l'adresse indiquée dans l'email de retour.
Les Produits doivent être retournés complets, en parfait état, et dans leur emballage d'origine pour permettre leur revente. Il est conseillé de mentionner le numéro de commande sur le colis de retour.
“Atika Jewelry” se réserve le droit de refuser les retours effectués après le délai de rétractation légal. Il est également recommandé de retourner les Produits dans les mêmes conditions que celles de l'envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant à la commande, et de conserver la preuve d'expédition.
Si le droit de rétractation est exercé correctement, “Atika Jewelry” remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve de réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client, et sans frais pour ce dernier.
Article 7 : Réserve de Propriété
“Atika Jewelry” conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client dès la livraison.
Article 8 : Données à Caractère Personnel
Les informations demandées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement de la Commande et la livraison du Produit. Pour plus d'informations ou pour exercer ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 9 : Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux Conditions Générales de Vente ou aux Produits, le Client peut contacter le Service Après-Vente de “Atika Jewelry” en précisant, si nécessaire, son numéro de commande, par email à l'adresse suivante : support@atika-jewelry.com, ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 10 : Service après-vente
“Atika Jewelry” ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.
Sont considérés comme force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de “Atika Jewelry”, notamment les grèves, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou des produits des fournisseurs.
Article 11: Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site (pages, textes, logos, graphiques, vidéos, photographies, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, le droit à l'image, les droits de marque et les droits des bases de données. “Atika Jewelry” ou les créateurs des Produits référencés détiennent ces droits.
L'utilisation du Site ne confère aucun droit sur ces éléments. Toute reproduction, modification, diffusion ou transfert de ces contenus sans autorisation préalable et écrite des titulaires des droits constitue une violation passible de poursuites judiciaires.